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A-12, r. 5 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le comité exécutif fixe les modalités de recouvrement auprès de l’agronome ou de ses ayants cause, des frais encourus aux fins de l’application du présent règlement.
Décision 94-12-15, a. 2.
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